Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : règlement délégué complétant l'examen des règles prudentielles applicables au secteur de l'assurance et de la réassurance (Solvabilité II)

Cette résolution s’oppose à un règlement d’octobre 2025, qui affaiblit les règles de sécurité financière applicables aux compagnies d’assurance.

Sous couvert de renforcer leur capacité d’investissement, la Commission européenne cherche à augmenter les capitaux disponibles pour les assureurs en réduisant les « charges réglementaires » et les exigences en matière de fonds propres. Or, ces réserves existent précisément pour garantir le paiement des prestations aux assurés et garantir la stabilité du secteur. Les affaiblir constitue un risque majeur.

Surtout, aucune exigence n’est prévue quant à l’utilisation de ces capitaux supplémentaires. Rien ne garantit qu’ils seront orientés vers l’économie réelle. En pratique, ils risquent surtout d’alimenter la rémunération des actionnaires, sous forme de dividendes, plutôt que de soutenir l’investissement productif.

Par ailleurs, la Commission passe sous silence les risques financiers accrus liés aux investissements dans les crypto-actifs ou dans les actifs liés aux énergies fossiles, pourtant connus pour leur forte volatilité et leur incompatibilité avec les objectifs climatiques.

Dans l’ensemble, cette initiative accroît les risques financiers sans offrir de garanties suffisantes pour préserver la stabilité du secteur des assurances ni protéger les assurés.

Pour ces raisons, j'ai soutenu l’objection portée par les Verts.